1. Cadre Juridique et Identité du Responsable de Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'ensemble des données à caractère personnel collectées au sein de ce portail documentaire fait l'objet d'un traitement placé sous la responsabilité exclusive de l'association BIBLIOTHÈQUE TY AL LEOR, structure à but non lucratif régie par la Loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W291000733 et le numéro SIREN 528145733, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 RUE ARVOR, 29890 KERLOUAN.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'association, rattaché au secrétariat général, peut être contacté de façon permanente à l'adresse électronique institutionnelle : stewartsbasslers@gmail.com.
2. Finalités et Base Légale des Traitements de Données
Les traitements de données mis en œuvre sur ce portail poursuivent des finalités d'intérêt général et d'utilité publique, à l'écart de toute démarche commerciale, de profilage ou de marketing direct. La base légale de ces traitements réside soit dans le consentement éclairé de l'intéressé (formulaire de contact), soit dans l'exécution de nos objectifs statutaires (gestion des fichiers d'admission des membres et suivi pédagogique des bénéficiaires).
Les données collectées se limitent à l'identité déclarée (nom, prénom), à l'adresse de courrier électronique, et aux détails techniques liés à la demande d'admission. Ces données nous permettent d'instruire les dossiers, d'administrer les ateliers d'onboarding, et d'assurer le suivi des activités de médiation de terrain.
3. Non-Commercialisation et Destinataires des Données
L'association réaffirme son engagement solennel d'indépendance et de non-lucrativité : aucune des données collectées sur ce site ne sera commercialisée, louée, vendue ou cédée à des tiers à des fins publicitaires, marketing ou financières. L'accès aux données est strictement limité aux seuls administrateurs habilités de l'association en charge de l'instruction des dossiers d'admission.
Certaines informations de synthèse anonymisées peuvent être transmises aux acteurs locaux (commune, inspection d'académie, partenaires d'État) dans le strict cadre d'analyses d'utilité publique ou d'audits financiers d'évaluation sociale (rattachés à l'audit 2026 de l'association), sans qu'aucun profil d'utilisateur individuel ne puisse être reconstitué.
4. Durées de Conservation des Informations
Les données relatives aux demandes de contact ou d'onboarding bénévole sont conservées en base active pendant la seule durée nécessaire à l'instruction administrative du dossier, soit un maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact de l'intéressé. Passé ce délai, et en l'absence de concrétisation de l'engagement associatif, les données personnelles sont intégralement et définitivement détruites.
Les logs techniques de connexion à notre serveur, nécessaires pour des motifs de sécurité informatique et de régulation, sont automatiquement supprimés après un délai maximal de six (6) mois.
5. Exercice des Droits des Personnes Concernées
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par la Bibliothèque Ty Al Leor dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement, et d'effacement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, directement à notre secrétariat par voie électronique (stewartsbasslers@gmail.com) ou par courrier postal au siège social de l'association (2 RUE ARVOR, 29890 KERLOUAN).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France) sur son site officiel : www.cnil.fr.