1. Objet du Portail et Non-Commercialité
Le présent portail, accessible à l'adresse fournie au public, est édité par l'association BIBLIOTHÈQUE TY AL LEOR dans le but exclusif de diffuser des informations relatives à ses actions de terrain, ses chartes d'éthique éducative, et ses mesures d'impact observé en Finistère.
Conformément aux statuts de l'association (Loi 1901 à but non lucratif), ce portail revêt un caractère strictement informatif et non marchand. Il ne contient aucun module de transaction financière, ne vend aucun produit d'étude physique, ne propose aucun abonnement payant, et n'héberge aucune publicité commerciale directe ou indirecte. L'ensemble des ressources documentaires et des activités décrites sont accessibles de façon totalement gratuite pour tous les bénéficiaires d'utilité publique.
2. Propriété Intellectuelle et Données de Recherche
L'architecture du site, les textes, les analyses de terrain, les grilles de résultats sociologiques, les diagrammes d'impact et les récits de médiation littéraire diffusés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Bibliothèque Ty Al Leor ou font l'objet de droits d'usage spécifiques concédés bénévolement par ses membres.
La reproduction, la diffusion ou le partage de ces contenus pour des finalités éducatives, de recherche scientifique, ou d'information citoyenne sont encouragés, sous réserve d'une citation claire de la source ("Bibliothèque Ty Al Leor - Kerlouan") et de l'absence totale d'exploitation lucrative. Toute utilisation des données de terrain, des jalons de projet ou des rapports d'audit à des fins commerciales ou spéculatives est strictement interdite et fera l'objet de poursuites réglementaires.
3. Absence de Transactions Financières et Encadrement des Formulaires
L'utilisateur est formellement informé qu'aucune transaction monétaire ne s'effectue par le biais de ce portail. Le formulaire de contact disponible sur contact.php sert exclusivement à l'instruction administrative des demandes d'admission volontaire, de prise de contact avec les acteurs locaux ou d'onboarding de nouveaux bénévoles au siège social de Kerlouan.
Toute sollicitation financière reçue sous le nom de l'association en dehors des correspondances officielles de notre secrétariat général doit être considérée comme frauduleuse. L'association n'exige aucun droit d'inscription ou frais de dossier pour l'accès aux collections d'utilité publique de notre bibliothèque de proximité.
4. Limitation de Responsabilité Administrative
Bien que l'association veille avec une rigueur absolue à la véracité et à l'actualisation des données de terrain, des dates de colloques et des rapports rattachés à l'audit 2026, les informations diffusées sur ce site sont fournies "en l'état" à titre documentaire général. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions mineures ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
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5. Droit Applicable et Clause de Litige
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